Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et la Ville de Rimouski relativement à l’accès et à l’utilisation du site Web quoivivrerimouski.ca. Veuillez lire les conditions d’utilisation attentivement.
1. Introduction et acceptation des conditions d’utilisation
Le site Web de quoivivrerimouski.ca est un calendrier qui regroupe l’ensemble de la diffusion à vocation culturelle, toutes disciplines artistiques confondues et qui se trouve dans les limites territoriales de la ville de Rimouski. Le site Web est aussi une plateforme de diffusion virtuelle d’événements à vocation culturelle, en diffusion directe ou différée, gratuits ou payants, de toutes disciplines artistiques confondues. Les événements virtuels peuvent provenir de l’extérieur des limites territoriales de la ville de Rimouski, mais doivent être programmés et diffusés par un organisme culturel rimouskois. Le site Web intègre aussi un système de billetterie et d’inscriptions pour les organismes culturels qui souhaitent l’utiliser.
Les événements | prestations | spectacles diffusés par quoivivrerimouski.ca doivent correspondre aux critères de la politique de contenu. Aucuns frais d’adhésion et aucune inscription ne sont demandés pour diffuser le contenu culturel sur la plateforme Web, à l’exception des frais d’utilisation de la passerelle de paiement utilisée pour la diffusion d’événements virtuels payants. Ces frais doivent être assumés entièrement par l’organisme diffuseur/producteur des événements virtuels ou en présence payants.
La Ville de Rimouski est propriétaire du site Web quoivivrerimouski.ca. La division culture du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de la Ville de Rimouski est l’administratrice du site Web.
Lorsque vous naviguez sur le site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées, en tout temps, par les administrateurs de quoivivrerimouski.ca à son entière discrétion et sans préavis.
2. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Tous les logiciels intégrés dans le site Web et les fonctionnalités qui s’y trouvent, y compris notamment tout type de code, dont l’ensemble des images et/ou fichiers contenus par ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Tous ces logiciels appartiennent à la Ville de Rimouski ou à ses concédants de licence.
Tout contenu diffusé sur le site Web est aussi protégé par le droit d’auteur et est la propriété de l’organisme diffuseur/producteur associé. La Ville de Rimouski, propriétaire de Quoi vivre Rimouski, ne peut pas être tenue responsable si une violation des droits d’auteur a été faite par la soumission et la diffusion en ligne d’événements culturels. Le soumissionnaire d’événement doit s’assurer d’avoir les droits pour diffuser les images, la captation vidéo et sonore et le contenu, reliés à sa publication et à sa diffusion.
Toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus incluant la reproduction, la publication ou tout autre mode de communication relié à l’exploitation pour des fins commerciales est interdite.
3. Soumission de contenu
Le site Web offre, entre autres, des fonctions permettant de soumettre des événements par le bouton « Soumettre un événement » et d‘interagir avec les administrateurs de quoivivrerimouski.ca.
Lorsque du contenu est soumis à quoivivrerimouski.ca, le diffuseur/producteur concède une licence mondiale perpétuelle et à titre gratuit d’utilisation, de reproduction, de stockage, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du public du contenu. Le diffuseur/producteur consent à ce que les informations reliées à l’événement soient diffusées et soient considérées comme non confidentielles.
Le diffuseur/producteur garantit à la Ville de Rimouski que le contenu soumis est original, qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. Le diffuseur/producteur est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ou a obtenu la permission du titulaire de soumettre le contenu. Le diffuseur/producteur garantit que le contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit à la vie privée et/ou à l’image.
Les administrateurs de quoivivrerimouski.ca et la Ville de Rimouski se réservent le droit de ne pas publier ou diffuser un événement s’il ne correspond pas aux conditions d’utilisation présentes ou à sa politique de contenu.
Les administrateurs de quoivivrerimouski.ca font tout en leur pouvoir pour offrir une information et une couverture exactes et à jour. Toutefois, il est possible de retrouver des erreurs ou des délais dans la mise à jour du contenu. Pour toute erreur ou modification à apporter à une publication, l’utilisateur s’engage à contacter le plus rapidement possible les administrateurs de quoivivrerimouski.ca par courriel, au quoivivre.rimouski@rimouski.ca. Il est important de considérer un délai maximal de 5 jours ouvrables avant la diffusion d’information d’un événement non virtuel transmise aux administrateurs et un délai maximal de 10 jours ouvrables avant la diffusion d’un événement virtuel ou l’intégration d’un événement utilisant le système de billetterie de la plateforme.
3.1 Contenu complémentaire
L’organisme diffuseur/producteur qui souhaitant utiliser Quoi vivre Rimouski comme plateforme de billetterie pour son événement ou encore diffuser un événement virtuel payant sur quoivivrerimouski.ca doit créer, préalablement, un compte sur les passerelles de paiement Sripe et/ou PayPal. L’organisme diffuseur/producteur est responsable de valider son compte avec ses informations bancaires et devra assumer les frais de traitement subséquents. L’organisme diffuseur/producteur doit fournir aux administrateurs de Quoi vivre Rimouski les informations nécessaires aux transferts de fonds automatiques dans les mêmes délais que précédemment nommés. Quoi vivre Rimouski ne peut pas être tenue responsable si l’organisme diffuseur/producteur a omis certaines informations, empêchant le transfert automatique des fonds générés par l’achat de billets.
4. Billetterie/Inscription
À même les fiches de certains événements | prestations | spectacles diffusés sur Quoi vivre Rimouski, il est possible de se procurer des billets/passes pour lesdits événements ou de s’inscrire lorsque requis. Quoi vivre Rimouski vend des billets au nom des organismes diffuseurs/producteur d'événements, ce qui signifie que Quoi vivre Rimouski n’établit pas les prix des billets/passes ni les autres modalités des événements. En se procurant des billets/passes sur quoivivrerimouski.ca, le client fait appel à cette plateforme pour traiter l'achat de ces billets/passes uniquement.
Pour avoir l’ensemble des modalités complémentaires à l’achat de billets sur quoivivrerimouski.ca, veuillez vous référer à la politique d’achat.
4.1. Billet électronique
Une transaction d’achat de billets/passes ou d’une inscription sur Quoi vivre Rimouski génère automatiquement l’envoi d’un courriel à l’acheteur, dans lequel il peut trouver une copie de sa facture, ainsi que son billet électronique. Sur chaque billet, l’acheteur trouvera, entre autres, un code à 12 chiffres nécessaire pour avoir accès à un événement virtuel ou un code QR pour un événement en présence. Ces billets électroniques permettent l’accès aux événements achetés, selon les modalités préalablement établies par l’organisme diffuseur.
4.2. Annulation d’une inscription
Dans le cas d’une inscription à une activité, l’utilisateur recevra une confirmation d’inscription par courriel une fois son inscription complétée. L’inscrit peut, dans le cas où il ne pourrait plus participer à l’activité pour lequel il s’est inscrit, annuler lui-même son inscription en se rendant sur la fiche même de l’événement. Le client doit cliquer sur le bouton « Annuler mon inscription », puis d’entrer le numéro d’inscription, disponible sur son reçu d’inscription, pour compléter son annulation. Dans le cas d’une inscription à places limitées, il est demandé aux utilisateurs de procéder à une annulation pour libérer une place pour un prochain utilisateur.
5. Diffusion de spectacles virtuels
Il est possible de faire la diffusion en direct ainsi qu’en différé d’événements culturels sur quoivivrerimouski.ca. L’organisme diffuseur/producteur d’événement virtuel doit fournir l’ensemble des informations nécessaires à la diffusion aux administrateurs de quoivivrerimouski.ca par courriel, au quoivivre.rimouski@rimouski.ca., dans les délais mentionnés au point 3 des présentes conditions d’utilisation. Les administrateurs de Quoi vivre Rimouski se réservent le droit de refuser ou d’interrompre la diffusion d’événements culturels si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.
Pour la diffusion d’événements en différé, l’organisme diffuseur/producteur doit fournir préalablement une vidéo de qualité sonore et visuelle qui sera hébergée à même le compte privé Vimeo de la Ville de Rimouski. Pour la diffusion d’événements en direct, l’organisme diffuseur/producteur de l’événement doit s’assurer de l’hébergement de la vidéo sur une plateforme de diffusion externe qui servira de pont avec la plateforme quoivivrerimouski.ca. Des tests préalables à la diffusion publique prévue sont exigés. Tous les frais engagés par la diffusion virtuelle en direct ou en différé sont à la charge entière de l’organisme diffuseur/producteur.
5.1. Assistance technique lors des événements virtuels
Dans le cas où un utilisateur éprouverait des difficultés de connexion pour participer à un événement virtuel, ce dernier peut communiquer directement avec l’équipe de Quoi vivre Rimouski et de l’organisme diffuseur, à même le bouton « Assistance technique » disponible dans la fiche de l’événement sur Quoi vivre Rimouski. Un courriel automatique avise les parties qui peuvent répondre dans les plus brefs délais raisonnables, à la demande d’assistance. Plus l’internaute est précis dans la définition de ses problèmes techniques, plus il sera facilitant de répondre à ses besoins de soutien.
5.2. Chapeau virtuel
Quoi vivre Rimouski met à disposition des organismes diffuseurs/producteurs d’événements virtuels, la possibilité d’intégrer un chapeau virtuel au début, au milieu ou à la fin d’un événement virtuel. Tout don effectué à partir de la plateforme Quoi vivre Rimouski est la responsabilité de l’organisme diffuseur/producteur responsable de l’événement concerné. Quoi vivre Rimouski n’est que l’intermédiaire et ne pourrait être tenu responsable d’une erreur de la part du client lors d’une transaction impliquant une donation. Le client est responsable de contacter l’organisme responsable dudit événement, si besoin. Ce don est volontaire et ne représente, en aucun cas, une quelconque obligation ou responsabilité du client. La totalité du don est directement versée à l’organisme diffuseur/producteur.
5.3. Le système de clavardage des événements virtuels
Quoi vivre Rimouski met à disposition des organismes diffuseurs/producteurs d’événements virtuels un système de clavardage. L’organisme diffuseur/producteur est responsable d’agir à titre de modérateur du clavardage durant la tenue complète de son événement ainsi que pour la durée entière de l’activation. L’organisme diffuseur/producteur doit faire respecter le « code de conduite » et peut bloquer tout utilisateur ayant un comportement jugé inapproprié ou contraire au dit code. Les administrateurs de Quoi vivre Rimouski et les organismes diffuseurs/producteurs en charge de la modération du clavardage peuvent, en tout moment et sans préavis, supprimer un commentaire ne respectant pas le code de conduite. Les administrateurs de Quoi vivre Rimouski se réservent le droit d’intervenir ou d’interrompre, à tout moment et sans préavis, le système de clavardage s’ils le jugent nécessaire. Quoi vivre Rimouski ne peut être tenu responsable du non-respect de son code de conduite.
Tout utilisateur qui ne respecterait pas le code de conduite du système de clavardage de Quoi vivre Rimouski pourrait s’y voir refuser l’accès ultérieur, et ce, pour une durée indéterminée.
5.3.1. Le code de conduite du système de clavardage des événements virtuels
Tout utilisateur du système de clavardage de Quoi vivre Rimouski se doit de respecter le code de conduite en tout temps. Les gestionnaires ainsi que les organismes diffuseurs/producteurs autorisés se réservent le droit d’intervenir à tout moment, et ce, sans préavis pour faire respecter ledit code.
Il n’y sera toléré AUCUN :
-
Propos diffamatoires, violents, agressifs, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux;
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Publicité, sous quelque forme que ce soit, y compris les commentaires faisant la promotion de produits ou de services;
-
Message publié à plusieurs reprises ou non pertinent;
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Message de nature confidentielle qui ne respecte pas les droits d’auteur ou le respect de la vie privée;
-
Toute publication ne respectant pas les différents articles des codes civil et criminel du Québec.
Les gestionnaires de Quoi vivre Rimouski et/ou l’organisme diffuseur/producteur de l’événement virtuel se réservent le droit de bloquer un utilisateur, si celui-ci ne respecte pas le code de conduite. L’utilisateur sera avisé.
Les plaintes ne seront pas traitées par le système de clavardage.
Quoi vivre Rimouski encourage fortement les utilisateurs à utiliser un français de qualité lors des échanges.
Tout commentaire ou question sortant du champ de la diffusion de l’offre culturelle et s’adressant à la Ville de Rimouski sera automatiquement redirigé vers les plateformes communicationnelles adéquates.
Les gestionnaires de Quoi vivre Rimouski se réservent le droit de modifier ce code de conduite sans préavis. La gestion administrative de Quoi vivre Rimouski se fait sur les heures d’ouverture des bureaux de la Ville de Rimouski. Ainsi, les réponses aux questions et aux commentaires se feront durant cette période, dans un délai le plus raisonnable possible.
6. Fonctionnalité d’ajout à l’agenda
Quoivivrerimouski.ca est d’abord et avant tout un calendrier culturel. Le site Web offre aux utilisateurs l’option d’ajouter lesdits événements à son agenda mobile en un clic. Pour se faire, il suffit de cliquer sur l’icône d’agenda, à même la fiche d’un événement, sur la date voulue de l’événement ciblé. Les calendriers Google, Outlook et Apple sont offerts comme choix de calendrier. Il est possible que des restrictions mobiles s’appliquent et que l’internaute doive autoriser Quoi vivre Rimouski à accéder à son agenda, à même les réglages de son mobile, afin de permettre une pleine utilisation de cette fonction.
7. Hyperliens vers des sites tiers
Quoivivrerimouski.ca contient des hyperliens vers des sites tiers qui vous font quitter le site Web initial. Quoi vivre Rimouski fournit ces hyperliens pour vous permettre d’avoir toute l’information supplémentaire nécessaire. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de quoivivrerimouski.ca ni de la Ville de Rimouski. La Ville de Rimouski n’est pas responsable du contenu des sites tiers et des liens qu’ils contiennent.
8. Interruption de service
Quoivivrerimouski.ca pourrait être indisponible pour de brèves périodes de temps, en raison d'entretien et/ou des modifications à sa plateforme. Quoi vivre Rimouski tentera de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible. Quoi vivre Rimouski ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l'interruption du fonctionnement normal de la plateforme et décline toute responsabilité quant à ceci. Quoi vivre Rimouski s’engage à faire les suivis nécessaires dans le cas où cette interruption interviendrait lors de la diffusion directe d’un événement virtuel, et ce, dans les meilleurs délais. Quoi vivre Rimouski ne peut être tenu responsable de pertes encourues dans le cas d’une interruption de service hors de son contrôle.
9. Hyperliens vers quoivivrerimouski.ca
Quoivivrerimouski.ca encourage les hyperliens vers son site Web. Il est important de mentionner que la Ville de Rimouski et le site Web quoivivrerimouski.ca ne souhaitent, en aucun cas, être reliés à quelque site de tiers qui contient un contenu engendrant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou encouragerait à une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale. La Ville de Rimouski et le site Web quoivivrerimouski.ca ne souhaitent, en aucun cas, être associés à des sites tiers qui seraient susceptibles de porter atteinte ou de nuire à la crédibilité de sa plateforme, de ses partenaires et des soumissionnaires de contenu.
10. Droit applicable
Votre utilisation de quoivivrerimouski.ca, de ses fonctionnalités et de ses conditions d’utilisation est régie par les lois de la province du Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du site Web ou aux conditions d’utilisation sera soumis aux compétences des tribunaux du district de Rimouski, province de Québec.
*Afin d’alléger le texte, l’utilisation du quoivivrerimouski.ca a été employée uniquement. Il est important de comprendre qu’il réfère autant à quoivivrerimouski.com.